Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Impôt sur les sociétés – Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles (Formulaire 10952*19)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10952*19 

Tableau permettant de suivre les déficits, les indemnités pour congés à payer et les charges sociales et fiscales correspondantes, les provisions et charges à payer non déductibles pour l’assiette de l’impôt.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26