Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Détermination du résultat fiscal des sociétés fiscalement intégrées (impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux) (Formulaire 10951)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10951 

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26