Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE – formulaire n°1329-DEF (Formulaire 14357)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14357 

La télédéclaration de la déclaration de liquidation et de régularisation est obligatoire. Les entreprises ne doivent pas déposer de relevé papier.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26