Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Déclaration pour les salariés recrutés lors d’une extension d’établissement dans un BER (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26