Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Demande d’autorisation préalable et d’indemnisation d’activité partielle (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Permet à l’employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle de :

  • Déposer une demande d’autorisation préalable à la mise en chômage partiel auprès de la  DDETS .

  • Et d’obtenir l’indemnisation.

Inscription gratuite, après saisie du numéro Siret de l’établissement concerné.

L’employeur peut suivre l’instruction du dossier et recevoir par mail la notification de la décision.

Si la décision est favorable, l’employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d’indemnisation sur internet tous les mois.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26