Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Permis d’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant (Formulaire 14407*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14407*03 

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26