Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Impôt sur les sociétés (IS) – Relevé d’acompte (Formulaire 12403*19)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12403*19 

Permet le calcul des acomptes de l’impôt sur les sociétés (IS) et des contributions assimilées.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26