Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Demande de dérogation pour la naturalisation ou l’exposition de spécimens d’animaux morts d’espèces protégées (Formulaire 11628*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11628*02 

Permet d’effectuer une demande de dérogation pour la naturalisation ou l’exposition de spécimens d’animaux morts d’espèces protégées.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26