Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*14)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13409*14 

Permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26