Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Demande d’autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) (Formulaire 15459*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15459*02 

Remplace les cerfa n°13585*01, 13586*01, 13587*01, 13589*01, qui ne sont plus en vigueur.

Permet de déposer une demande de subvention pour réaliser des travaux sur un monument historique classé ou inscrit, que celui-ci soit un immeuble, un objet mobilier ou un orgue, ou faire une demande de subvention au titre d’études ou de travaux sur un monument historique.

Service gratuit après inscription préalable et création d’un compte personnel en ligne.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26