Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (Formulaire 13342)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13342 

Permet de déterminer le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art imputable sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26