Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux (formulaire n°6705-B) (Formulaire 11213)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11213 

Permet de calculer et payer la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage situés en région Île-de-France.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26