Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Déclaration dépôt légal (téléservice) – Bibliothèque nationale de France (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Permet aux éditeurs de satisfaire leur obligation de dépôt légal des livres et des périodiques auprès de la BNF :

  • saisie en ligne de la déclaration de dépôt légal,

  • accès aux récépissés dès l’enregistrement du dépôt,

  • suivi du traitement des ouvrages et des périodiques.

Pour chaque document déposé, l’éditeur doit cependant continuer à envoyer une déclaration imprimée en accompagnement des exemplaires obligatoires des livres et des périodiques (il n’est ensuite pas nécessaire d’envoyer la déclaration annuelle sous forme papier).

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26