Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Formulaire n° 2069-FA-SD Crédit d’impôt famille (Formulaire 12444*10)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12444*10 

Les entreprises engageant des sommes en faveur de leurs salariés ayant des enfants à charge peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26