Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*12)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13405*12 

Permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26