Changement d’enseigne

Publié le

La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire 13947*05)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13947*05 

Uniquement pour les travaux de gros œuvre : fondations, murs, poteaux, planchers, charpentes, façades…

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26