Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Demande d’homologation d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14598*01 

Le formulaire doit être adressé à la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP).

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26