Changement d’enseigne

Publié le

La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) (Formulaire 15949*05)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15949*05 

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26