Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Déclaration annuelle des mouvements de main d’œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU) (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales, à envoyer avant le 30 avril de chaque année à l’Urssaf et à la Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte).

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26