Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

SYDEREP – Système déclaratif des filières REP (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Concerne les producteurs soumis à la notion de “responsabilité élargie du producteur” (REP), en ce qui concerne la gestion des déchets générés par les produits qu’ils fabriquent ou mettent sur le marché.

Permet d’effectuer les déclarations annuelles obligatoires des filières REP, d’obtenir un identifiant unique (systèmes individuels), etc.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26