Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Crédit d’impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d’entreprise – Fiche d’aide au calcul (Formulaire 15448)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15448 

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26