Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Aide au choix du statut juridique de l’entreprise (Simulateur)

Permet de choisir la structure juridique pour exercer une activité.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26