Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Taxe sur les salaires – Relevé de versement provisionnel (Formulaire 11060*18)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11060*18 

Doit accompagner chacun des versements mensuels ou trimestriels de taxe sur les salaires qui doivent être effectués avant le 15 du mois suivant le mois ou le trimestre du relevé.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26