Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Avis de situation au répertoire Sirene (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Le Sirene est le répertoire national d’identification des entreprises et de leurs établissements, géré par l’Insee.

Il permet de :

  • Rechercher une entreprise ou un établissement quels que soient sa forme juridique et son secteur d’activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations)

  • Obtenir la “fiche d’identité” d’une entreprise

  • Constituer une liste d’établissements sur mesure

Le répertoire Sirene recense 32 millions d’établissements.

À noter

Ce service est aussi accessible aux micro-entrepreneurs.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26