Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) (Service en ligne)

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Se munir de ses identifiants

Permet de faire la télédéclaration et le télérèglement de la C3S de façon sécurisée avec inscription gratuite préalable.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26