Changement d’enseigne

Publié le

La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) (Formulaire 14187*10)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14187*10 

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26