Changement d’enseigne

Publié le

La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation (DA) (Formulaire 10782*05)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10782*05 

Pour consulter la liste des pièces justificatives (documents à fournir) à joindre avec la déclaration, vous pouvez soit lire la notice liée, soit vous reporter à notre fiche d’information «  », dans sa partie intitulée « Déclaration d’activité ».

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26