Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Déclaration de projet de travaux (DT) et déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) (Formulaire 14434*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14434*03 

À utiliser d’abord par le maître d’ouvrage (ou responsable de projet), qui doit remplir la partie gauche (DT), et ensuite par l’exécutant des travaux (qui peut être une entreprise ou un particulier), qui doit compléter la partie droite (DICT).

Avant d’effectuer des travaux à proximité d’un ou plusieurs réseaux ou canalisations, il est nécessaire d’adresser une déclaration préalable aux exploitants concernés. Ceci après avoir consulté le téléservice de recensement des réseaux ou un prestataire conventionné par le guichet unique.

Remplace les cerfa n°13619*01 (ancien 90-0189) et n°13618*01 (ancien 90-0188), qui ne sont plus en vigueur.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26