Changement d’enseigne

Publié le

La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Déclaration de cessation des paiements (Formulaire 10530*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10530*02 

La déclaration de cessation des paiements permet de demander l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (avec ou sans rétablissement professionnel).

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26