Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Exonération de cotisations patronales pour l’embauche jusqu’à 50 salariés dans les ZRR (Formulaire 10791*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10791*02 

Concerne l’exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche de salariés en zones de revitalisation rurale (ZRR) et en zone France ruralités revitalisation(FRR).

À faire parvenir dans les 30 jours suivant l’embauche à la Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) .

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26