Changement d’enseigne

Publié le

La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Déclarer les rémunérations des VRP multicartes et leurs cotisations (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Permet aux employeurs de  VRP  multicartes (agents commerciaux ou représentants de commerce) de déclarer les rémunérations versées chaque trimestre.

Pour utiliser ce téléservice, l’employeur doit être affilié à la  CCVRP , qui est l’organisme chargé du paiement des cotisations et contributions sociales des VRP à cartes multiples.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26