Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Demande d’autorisation de transport de spécimens d’espèces animales protégées (Formulaire 11629*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11629*02 

Formulaire de demande d’autorisation de transport de spécimens d’espèces animales protégées.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26