Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Demande de remboursement de crédits de taxes (TVA et taxes assimilées) – Régime réel normal et simplifié (3519-SD) (Formulaire 11255*17)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11255*17 

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26