Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) (Formulaire 10694)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10694 

Pour les entreprises bénéficiant de l’exonération temporaire pour certaines opérations réalisées dans le cadre de l’aménagement du territoire.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26