Changement d’enseigne

Publié le

La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) en ligne (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

La DPAE a remplacé la déclaration unique d’embauche (DUE).

Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l’Urssaf  :

  • Déclaration de 1re embauche dans un établissement

  • Immatriculation de l’employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d’assurance chômage, en cas d’embauche d’un 1er salarié

  • Demande d’immatriculation du salarié à la  CPAM  (lorsque celui-ci possède déjà un numéro de sécurité sociale)

  • Adhésion de l’employeur à un service de santé au travail

  • Demande d’examen médical d’embauche du salarié, pour la visite médicale obligatoire

  • Pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS)

Accès gratuit après authentification du n° Siret.

Remplace l’ancien formulaire de déclaration d’immatriculation d’un travailleur (cerfa n°12044) qui n’est plus en vigueur.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26