Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Demander l’agrément pour le crédit d’impôt collection – Styliste ou designer textile (Formulaire 11392*05)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11392*05 

Concerne les stylistes ou designers souhaitant être agréés au titre du crédit d’impôt collection en tant que prestataire de recherche pour le compte d’entreprises du secteur textile-habillement-cuir qui font appel à eux pour l’élaboration de nouvelles collections

Le dossier doit être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année demandée. En cas de demande formulée au-delà du 31 mars, l’agrément est accordé à partir de l’année suivante.

La demande de renouvellement d’un agrément doit être adressée au ministère chargé de la recherche entre le 15 août et le 30 novembre de la dernière année accordée.

Attention

Les demandes par envoi de clef USB sont traitées en priorité. Les dossiers déposés par coursier ne sont plus acceptés. Les demandes d’agrément envoyées par mail ne sont pas traitées.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26