Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Demande de capital décès – Déclaration à remplir par le demandeur (Formulaire 10431*05)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10431*05 

Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.

Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26