Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Déposer un dessin ou modèle en ligne (Service en ligne)

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Cet outil vous permet de protéger vos innovations esthétiques.

Il vous explique les étapes clés du dépôt de dessin ou de modèle à l’ Inpi .

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26