Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur (Formulaire 11413*06)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11413*06 

Le formulaire est à transmettre à la Dreal.

Où s’adresser ?

 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) 

Le formulaire est à transmettre à la Driea.

Où s’adresser ?

 Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) d’Île-de-France 

Le formulaire est à transmettre à la Deal.

Où s’adresser ?

 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement en Outre-Mer 

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26