Changement d’enseigne

Publié le

La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Demande de modification d’une inscription au registre du transport routier (Formulaire 12725*05)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12725*05 

Pour les transporteurs publics routiers de marchandises, les loueurs de véhicules industriels avec conducteur, destinés au transport de marchandises, les transporteurs publics routiers de personnes et les commissionnaires de transport.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26