Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Déclaration d’achèvement de travaux – Taxe pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux (Formulaire 46-0390)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 46-0390 

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26