Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Demande d’inscription sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers (Formulaire 11733*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11733*02 

En fonction du lieu d’exercice habituel de l’activité, le formulaire est à transmettre soit à la préfecture, soit à la sous-préfecture. Il est recommandé de consulter au préalable le  site internet de la préfecture .

Attention

À Paris, la démarche est à faire en ligne.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26