Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Déclaration préalable pour l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante (Formulaire 14022*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 14022*02 

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26