Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Agent immobilier : demander ou renouveler votre carte professionnelle, faire une déclaration préalable d’activité (Formulaire 15312*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15312*03 

Remplace le cerfa n°11555*03, qui n’est plus en vigueur.

Ce service en ligne s’adresse à vous si vous souhaitez :

  • Obtenir une carte professionnelle d’agent immobilier

  • Renouveler votre carte professionnelle (valable 3 ans)

  • Modifier les activités immobilières inscrites sur votre carte professionnelle

  • Remplir une déclaration préalable d’activité

Cette carte professionnelle est obligatoire pour les activités suivantes :

  • Agent immobilier : transactions sur immeubles, terrains, maisons, appartements, bureaux, fonds de commerce, etc. (mention T sur votre carte)

  • Gestion immobilière (mention G sur votre carte)

  •  Marchand de listes 

  • Syndic de copropriété (mention S sur votre carte)

  • Prestations touristiques : concerne l’agent immobilier qui exerce de façon accessoire des activités touristiques

  • Prestations de services : concerne seulement une entreprise étrangère (hors  UE ) n’ayant pas d’établissement en France et exerçant de façon permanente

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26