Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Modèle d’acte de cession de fonds de commerce (Modèle de document)

 Accéder au Modèle de document 

Modèle permettant de céder un fonds de commerce et de le faire enregistrer au service fiscal de l’enregistrement.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26