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Changement d’enseigne
Publié le
La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.
Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.
Recrutement
- Procédure et formalités d’embauche d’un salarié du secteur privé
- Offre de contrat de travail et promesse d’embauche unilatérale
- Période d’essai pour un salarié
- Registres obligatoires dans l’entreprise
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- Carte BTP : carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP
- Autorisation de travail d’un Algérien salarié en France
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- Embauche d’un salarié par un groupement d’employeurs : quelles sont les règles ?
- Je recrute : comment éviter les erreurs ?
Source : Oups.gouv.fr - Conseils pratiques pour recruter
Source : France Travail - Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
Source : France Travail - Fiches pratiques pour l’emploi des seniors
Source : Ministère chargé du travail - Comment fixer la rémunération d’un salarié ?
Source : Bpifrance Création - Titre emploi service entreprise (Tese)
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) - Titre emploi simplifié agricole (Tesa+)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Centre national Titre emploi service entreprise (Tese)
Par messagerie
Accès aux coordonnées du centre Tese dont votre entreprise relève, en sélectionnant par nomenclature d’activité (code NAF) et convention collective : Centres nationaux Tese
Par téléphone
0810 123 873
Numéro violet ou majoré : coût d’un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d’appel
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Centre national Titre emploi forains (TEF)
Pour les forains qui emploient des salariés occasionnels au moyen d’un titre emploi forains (TEF)
Par courrier
TSA 10101
33902 Bordeaux Cedex 9
Par courriel
centrelyon@urssaf.fr
Par téléphone
0810 123 873
Numéro violet ou majoré : coût d’un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d’appel
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Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
Rechercher les DDETS sur la carte interactive en cliquant sur le département souhaité.
- Simulation des cotisations à l’assurance chômage
Simulateur
- Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
Formulaire
- Calculer les cotisations sociales pour l’embauche d’un salarié occasionnel du spectacle vivant
Simulateur
- Titre emploi service entreprise (Tese)
Téléservice
- Déclarer une embauche en CDD (salarié agricole) avec le Tesa simplifié : titre emploi service agricole simplifié (Tesa-S) en ligne
Téléservice
- TESA
Téléservice
- Demande d’adhésion au Titre emploi forains (TEF)
Téléservice
Renseignements
- Service Urbanisme : 01 34 05 20 26