Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Comment calculer un prix hors taxes à partir d’un prix toutes taxes comprises ?

Pour obtenir un prix hors taxes (HT) à partir d’un prix toutes taxes comprises (TTC), on applique la formule de calcul suivante :

Pour exprimer le prix HT avec 2 chiffres après la virgule, il faut l’arrondir au centime supérieur si le 3e chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5. Et l’arrondir au centime inférieur si le 3e chiffre après la virgule est inférieur à 5. Par exemple, le prix HT de 41,669 € est arrondi à 41,67 € .

Nous vous proposons un simulateur pour calculer un prix TTC à partir d’un prix HT :

Exemple de calcul du prix HT à l’aide de la formule de calcul suivante

Taux de TVA

Calcul pour un prix TTC de 50 €

Prix HT

20 %

50 ÷ (1 + 20 % )

41,67 €

10 %

50 ÷ (1 + 10 % )

45,45 €

8,5 %

50 ÷ (1 + 8,5 % )

46,08 €

5,5 %

50 ÷ (1 + 5,5 % )

47,39 €

2,10 %

50 ÷ (1 + 2,10 % )

48,97 €

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

  •  Les arrondis 
    Source : Direction générale des finances publiques

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26