Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Modèle de fiche individuelle de police

 Accéder au Modèle de document 

Ce modèle de fiche individuelle de police est proposé par notamment le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Économie et les services de police.

Ce modèle contient tous les éléments que la fiche doit comporter et que le touriste étranger d’un hébergement touristique doit remplir à son arrivée.

Les éléments y sont écrits en français et traduits en anglais.

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26