Changement d’enseigne

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La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Formulaire d’aide spécifique pour les travailleurs indépendants (action sanitaire et sociale)

 Accéder au Formulaire 

Il faut cocher la case « Aide au répit du travailleur indépendant actif »et remplir le formulaire en joignant les pièces suivantes :

  • Dernier avis d’imposition ou de non-imposition (pour l’ensemble des membres du foyer)

  • Certificat médical attestant, pour le travailleur indépendant, de l’obligation d’absence de son activité pour rendez-vous médical

  • Certificat médical attestant, pour le proche aidé

  • RIB personnel

  • Justificatifs de nature à éclairer sur vos difficultés.

La demande est à adresser à la CPAM du lieu de résidence habituelle de l’entrepreneur individuel.

Depuis votre compte ameli.fr, vous pouvez également trouver plus d’informations en cliquant sur l’assistant virtuel “ameliBot” (chatbot) :

  • dans le champ “Posez votre question ici”, saisissez : « demander une aide financière »

  • laissez-vous guider

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26