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Publié le
La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.
Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.
Pour effectuer une demande d’aide d’urgence aux actifs victimes de catastrophe et d’intempéries, il faut remplir le formulaire suivant et joindre les pièces justificatives suivantes :
RIB personnel
Lorsqu’elle est établie, une attestation de la Mairie peut être jointe au dossier pour attester de la survenue de la catastrophe ou de l’intempérie.
Le formulaire est à adresser à l’Urssaf via l’espace personnel Urssaf en transmettant la demande par la rubrique : messagerie.
Renseignements